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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions études commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons indice des prix de gros vente rendu ex ship... (port de destination convenu) indépendance des exercices comptables BOD : Bulletin officiel des douanes service des instruments de mesure contrôle de la destination finale fermeture à l'épreuve des enfants
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