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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation propension moyenne à consommer ou à la consommation usage de commerce valeur d'usage ou d'utilisation INC : Institut National de la Consommation CNC : Conseil national de la consommation consommation responsable adaptation à l'usager autoconsommation produit de consommation courante ou d'usage courant
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