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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré promoteur des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes de Monte-Carlo BOD : Bulletin officiel des douanes échelle paire d'attitudes publicité clandestine EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles escalade des prix
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