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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs commission des comptes de la nation état des prix forfaitaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics centre d'appels traitement automatique des données méthodes d'observation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Conseil scientifique des indices concentration d'entreprises
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