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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société commerciale convention commerciale politique de communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales fonction commerciale clause résolutoire commercial, commerciale, (commerciaux) clause du client le plus favorisé système d'information commerciale commission des clauses abusives
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