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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix recherche descriptive commission des comptes commerciaux de la nation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution destination taux des frais de possession d'un article commission des clauses abusives gestion des compétences rendu ex ship... (port de destination convenu)
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