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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire tribunal de commerce commerce de passage ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce conseiller du commerce extérieur (en France) CTCI : classification type pour le commerce international UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce de demi-gros livres de commerce liberté de commerce
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