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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles masse critique association de défense des consommateurs Commission d'ouverture des plis port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) choix des médias et des supports COB : Commission des Opérations de Bourse inscription des hypothèques domiciliation bancaire des importations et des exportations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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