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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité responsabilité pénale score de reconnaissance responsabilité in solidum assurance de responsabilité test de reconnaissance
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