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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce ambulant traité de commerce mandataire en fonds de commerce commerce de détail commerce connecté auxiliaire du commerce commerce équitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SCE : société de commerce extérieur
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