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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur d'usage ou d'utilisation commerce sédentaire commerce extérieur ou international commerce équitable effet de commerce commerce en ligne commerce de détail alimentaire commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SCI : société de commerce international
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