Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.

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