Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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