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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de reproduction loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de recours loc. m.
droit exclusif loc. m.
droiture (en) loc. adv.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de priorité loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit litigieux loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de créance loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de vote loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit européen loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de résiliation loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de droit loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
box (p. boxes) n. m.
droit de rachat loc. m.
droits spécifiques loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit mou loc. m.
droit de souscription loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
crédit de droits loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits de douane loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'asile loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit commercial loc. m.
droits d'auteur loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de rétention loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits annexes loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'auteur loc. m.
qui de droit loc. m.
droit privé loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit au bail loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
livré droits acquittés loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'entrée loc. m.
référencement payant loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de gage loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
offre autopayante loc. f.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de place loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit civil loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.