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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marchand des quatre-saisons commission des clauses abusives Plateforme de gestion des données compensation des risques réévaluation libre des bilans méthodes d'identification d'un article port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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