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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics commission consultative des marchés de l'État cahier des charges fonctionnel d'un produit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics mécanisme des prix hypercentre modes de diffusion d'une publication contrôle des changes état des prix forfaitaires historique des consommations
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