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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certificat international d'importation certification d'option d'achat certification de produit certificat d'option d'achat certificat de classification certification de signature certification des comptes
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