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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certification de signature CI : certificat d'investissement certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif Certificat d'option de vente certificat de classification certificat international d'importation certification d'option de vente
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