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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses domaine des collectivités locales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs programme des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés distribution de dividendes courbe de l'offre masse des créanciers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales boite à commandes
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