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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité nationale clause d'échelle mobile centre d'affaires international prime produit en plus nationalisation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial CNC : Conseil national de la comptabilité ICC : International chamber of commerce
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