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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause résolutoire clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de juridiction clause rouge clause de compétence clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives

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