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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus désinvestir espace unique des paiements en euros service des instruments de mesure désassortiment EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles décroissance des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture diversification des produits écoute des réseaux sociaux
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