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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthodes d'identification d'un article soutien des prix conditionnement des masses théorie des jeux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déséquilibre courbe des ventes
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