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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commission de dépouillement des offres commission de chef de file commission indirecte commissionner COB : Commission des Opérations de Bourse commission de vente CEE : Communauté Economique Européenne commission sur le plus fort découvert BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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