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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe AELE : Association européenne de libre-échange commission des sondages acompte sur commission CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire au détail commission d'achat UEM : union économique et monétaire européenne
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