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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle financier CF (coût, fret... port de destination convenu) trafic de destination contrôle de tests contrôle non destructif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée consommation finale des ménages courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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