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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liste de contrôle DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle de réception port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs contrôle budgétaire autorité de contrôle prudentiel prix contrôlé trafic de destination marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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