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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthodes de Monte-Carlo taxes directes locales taux de couverture des importations destruction créatrice décroissance des prix spirale des prix et des salaires marché d'études ou de prestations intellectuelles GPA : gestion partagée des approvisionnements domaine public
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