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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices code des douanes DEQ : delivered ex quay… named port of destination CFE : centre de formalités des entreprises rémunération des vendeurs analyse des besoins décroissance des coûts DPO : délégué à la protection des données classement des marchandises analyse des déchets ménagers
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