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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais programme des ventes éthique des affaires étude de marché descriptive effondrement des prix administration du domaine indice des prix de détail WCF : fédération mondiale des chambres de commerce amortissement des immobilisations incorporelles répartition des lecteurs d'un support
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