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Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse droit de créance droit de la concurrence droit de douane préférentiel droit compensatoire droit de tirage crédit de droits atteinte aux droits droit de circulation droit de propriété

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