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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits spécifiques droits d'accise vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'affichage vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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