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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques
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