Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché
Nouveaux mots