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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. SIRET (numéro) conglomérat agent commercial avantages commerciaux différés conseiller du commerce extérieur (en France) droits d'enregistrement CdCF : conseil du commerce de France cessation de commerce propension à consommer ou à la consommation
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