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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire tromperie sur la marchandise marché à terme de marchandises classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire origine des marchandises accord tarifaire marchandise consignée écouler des marchandises
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