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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes CJO : correction des jours ouvrables reconnaissance des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs mesure des données psychologiques UFC : Union Fédérale des Consommateurs étude de marché descriptive indice des prix de détail soldes privés actionnariat des salariés
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