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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières dérapage des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi des 20/80 ou loi de Pareto CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DEQ : delivered ex quay… named port of destination recul des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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