Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
registre des métiers distribution de dividendes désabonner (se) gestion des produits blocage des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux animateur des ventes, animatrice des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle des changes contrôle des prix
Nouveaux mots