Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
Plateforme de gestion des données abondement à l'épargne des salariés bureau d'études BRI : banque des règlements internationaux CJCE : cour de justice des communautés européennes écouler des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations promotion des ventes auprès des consommateurs
Nouveaux mots