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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation moyenne bien de grande consommation droit de la consommation bien de consommation ou d'usage ou final consommation potentielle société de consommation INC : Institut National de la Consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle consommation induite
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