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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations désaisonnaliser marché des non-consommateurs partiels GPA : gestion partagée des approvisionnements CFR : cost and freight... named port of destination code des douanes cloisonnement des tâches DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). soutien des prix étaler des paiements
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