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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions Commission centrale des marchés (CCM) marché d'études ou de prestations intellectuelles traitement automatique des données déséquilibre blocage des prix régime suspensif domaine des collectivités locales publicité des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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