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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes UDM : Union Des Marques CFR : cost and freight... named port of destination chambre des métiers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des paiements contrôle des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AMF : Autorité des Marchés Financiers
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