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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes soumission en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations Retour sur investissements publicitaires dédouanement déclarant en douane sous-traitance de capacité OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions droits de douane retour sur investissement
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