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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France marque de commerce livres de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce périphérique fonds de commerce commerce sédentaire acte de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport cessation de commerce
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