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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur corps assurance-prospection AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés civil, civile valeur d'assurance société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum agent général d'assurances société civile professionnelle
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