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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission centrale des marchés (CCM) cahier des charges fonctionnel d'un produit CVS : correction des variations saisonnières modèle et dessin contrôle destructif recherche descriptive révision des prix regroupement des achats d'espace
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