Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur cessation de commerce livres de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce périphérique commerce expérientiel acte de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé
Nouveaux mots