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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat nominatif Certification de conformité Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certification des comptes certificat de classification
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