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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes Internet clandestin actionnariat des salariés blocage des prix répertoire des métiers libération des échanges commission des clauses abusives Commission centrale des marchés (CCM) destruction créatrice SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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