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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse consommation intermédiaire ou des entreprises mécanisme des prix animateur des ventes, animatrice des ventes effondrement des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission consultative des marchés de l'État RCS : registre du commerce et des sociétés blocage des prix garantie des investissements à l'étranger
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