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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) crédit de droits droit de propriété droit de timbre douanier droit de présentation droits d'enregistrement droit de recours DPA : droit de première accession droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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