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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce sédentaire voyageur de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé tribunal de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie CTCI : classification type pour le commerce international TGI : tribunal de grande instance
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