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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) modèle et dessin réceptivité des consommateurs juge de l'exécution des décisions de justice ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission de la sécurité des consommateurs révision des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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