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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises test de reconnaissance responsabilité civile assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance
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