Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FCA : fédération du commerce coopératif et associé RCS : registre du commerce et des sociétés fonds de commerce TGI : tribunal de grande instance commerce connecté commerce de demi-gros commerce mobile CdCF : conseil du commerce de France
Nouveaux mots