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Il n'y a qu'un terme pour 'mercato della spesa controllata' en Italien
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
perméabilité d'un marché part de marché absolue ou totale indicateur de marché marché à terme de valeurs mobilières OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de duopole marché actuel ou réel ou servi marché fermé ou étroit dépenses contrôlées CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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