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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
présentation en masse distribution de masse CJO : correction des jours ouvrables commission de la sécurité des consommateurs déstockage ramasseur, ramasseuse OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu ex ship... (port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers contrôle destructif
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