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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) fabrication sur stock PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles commerce multiple (ou à rayons multiples) assurance de responsabilité marché sur appel d'offres coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur politique de produits ou de services vendus matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV)
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