Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.

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